Termes et conditions

Modalités d’utilisation du site Web
Afexa Sciences de la vie Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales (Afexa Sciences de la vie Inc.) vous permettent d’accéder au site Web dont l’adresse est www.afexa.com (site Web) sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes conditions générales (conditions). En accédant au site Web ou en l’utilisant vous souscrivez à ces conditions et les acceptez. Si vous n’y souscrivez pas, vous ne devez ni accéder au site Web ni l’utiliser.

Afexa Sciences de la vie Inc. se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions en tout temps, sans préavis, par simple publication sur le site Web. Si vous continuez d’accéder au site Web ou de l’utiliser après la publication de modifications, vous signifiez de ce fait que vous acceptez les présentes conditions et convenez d’être liées par elles, telles qu’elles auront été modifiées. Il est de votre responsabilité de réexaminer les conditions périodiquement.


Conditions d’utilisation
Sauf autorisation expresse de Afexa Sciences de la vie Inc., il est strictement interdit de reproduire, modifier ou distribuer, en tout ou en partie, les éléments matériels ou de contenu du site Web.

Afexa Sciences de la vie Inc. se réserve le droit de modifier, de changer, de supprimer ou d’interrompre en tout temps l’activité du site Web, en tout ou en partie, sans vous en aviser au préalable. Afexa Sciences de la vie Inc. ou tout employé, agent, administrateur, cadre ou tiers fournisseur de services de quelque entité que ce soit (collectivement, les fournisseurs de services de Afexa Sciences de la vie Inc.) ne pourront assumer de responsabilité à votre égard ou à celui de quelque tiers que ce soit, si Afexa Sciences de la vie Inc. devait exercer ce droit.


Exactitude de l’information
Bien que l’information publiée dans la section Relations avec les investisseurs du site Web était à notre avis exacte au moment de sa publication, elle pourrait être remplacée par des publications ultérieures.

Afexa Sciences de la vie Inc. s’efforce dans la limite du raisonnable de garantir que l’information fournie par l’entremise du site Web a été actualisée et qu’elle est exacte. Afexa Sciences de la vie Inc. ne présente aucune assertion ou garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’intégralité ou à l’opportunité de cette information.


Titre de propriété intellectuelle
Afexa Sciences de la vie Inc. ou ses fournisseurs de services sont titulaires de tous les droits, titres et privilèges associés au site Web, y compris toutes les données et informations commerciales connexes, et vous n’y prenez aucune participation. Les éléments matériels accessibles sur le site Web, y compris mais non de façon limitative l’ensemble de son contenu, de son aménagement, de ses textes, de ses représentations graphiques ainsi que les choix effectués et leur disposition sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés. Toute utilisation non autorisée ou toute reproduction, modification ou distribution des éléments matériels sont strictement interdites. Rien dans les présentes conditions ni dans votre utilisation du site Web ne peut vous accorder quelque droit que ce soit dans ou sur la propriété intellectuelle ou les droits patrimoniaux de Afexa Sciences de la vie Inc. ou de quelque tiers que ce soit. Vous ne pouvez faire de capture de ce site Web ni vous y relier sans la permission expresse de Afexa Sciences de la vie Inc. Si vous souhaitez vous relier à ce site Web, veuillez communiquer avec nous au 780-432-0022.

Afexa Sciences de la vie Inc., afexa.com ainsi que les mots et les logotypes connexes sont la propriété de Afexa Sciences de la vie Inc. Rien dans les présentes ou sur le site Web ne peut être interprété comme vous accordant, que ce soit formellement, implicitement, par préclusion ou autrement, une permission ou quelque autre droit d’utiliser quelque marque ou désignation que ce soit de Afexa Sciences de la vie Inc. Les désignations d’autres entreprises ainsi que les produits ou les services mentionnés sur ce site Web peuvent être des marques de commerce ou des appellations commerciales protégées de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée du nom Afexa Sciences de la vie Inc., de afexa.com ainsi que des mots, des logotypes et des appellations commerciales connexes, de même que des appellations commerciales ou marques de commerce de tiers est strictement interdite.

Afexa Sciences de la vie Inc. vous accorde par les présentes la permission de télécharger sur un seul ordinateur une copie des éléments matériels publiés par Afexa Sciences de la vie Inc. sur ce site Web, cela uniquement pour votre usage personnel non commercial et à la condition que vous n’en retiriez ou modifiez aucun avis de droit d’auteur ou autre avis d’exclusivité.


Logiciels téléchargeables du site Web
Les logiciels offerts au téléchargement à partir du site Web sont des œuvres de Afexa Sciences de la vie Inc. ou de tiers fournisseurs protégées par le droit d’auteur. Votre utilisation des logiciels est régie par les conditions du contrat de licence d’utilisation qui est fourni ou offert avec eux. Vous ne pouvez installer ou utiliser les logiciels qu’à la condition de souscrire d’abord aux conditions générales du contrat de licence.


Liens
Certains hyperliens apparaissant sur ce site Web mènent vers d’autres sites Web (sites liés). Ce sont des tiers sur lesquels Afexa Sciences de la vie Inc. n’exerce aucun contrôle qui gèrent les sites liés. Afexa Sciences de la vie Inc. ne présente aucune assertion ou garantie quant à l’exactitude ou à quelque autre aspect que ce soit de l’information contenue dans les sites liés, y compris les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts. Afexa Sciences de la vie Inc. dénie toute responsabilité relativement au contenu des sites liés. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde quelque droit ou autorisation que ce soit eu égard aux sites liés.


Conformité avec les lois
En plus de vous conformer aux présentes conditions, vous convenez d’utiliser le site Web et les sites liés ainsi que les services offerts sur ceux-ci ou par leur entremise à des fins légitimes seulement et en accord avec les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés de quelque façon que ce soit pouvant les endommager, désactiver, surcharger ou altérer ou encore entraver l’utilisation ou la jouissance de ceux-ci par quelque tiers que ce soit.


Cours de l’action et diagrammes boursiers
Afexa Sciences de la vie Inc. ne garantit pas la séquence, l’exactitude ou l’intégralité de quelque information ou donnée affichée que ce soit sur les cours et n’est d’aucune façon responsable de quelque retard, inexactitude ou erreur que ce soit relativement à une information ou donnée sur les cours, quelle qu’elle soit, ou encore à sa transmission. Aucune information ou donnée fournie sur les cours ne doit servir de fondement à quelque fin commerciale ou financière que ce soit et Afexa Sciences de la vie Inc. ainsi que ses fournisseurs de services ne sont d’aucune façon responsables de quelque dommage, perte ou coût que ce soit inhérent au fait d’avoir porté foi à cette information ou donnée, ou qui découle de son inexécution, de son interruption ou de son annulation, quelle qu’en soit la raison.


Aucun démarchage
LES ÉLÉMENTS MATÉRIELS CONTENUS DANS CE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR SON ENTREMISE ONT POUR UNIQUE BUT D’INFORMER ET NE SONT AUCUNEMENT DESTINÉS À FAIRE L’OBJET D’UNE SOUSCRIPTION, SOUS QUELQUE AUTORITÉ LÉGISLATIVE QUE CE SOIT. AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. N’ASSUME AUCUN DEVOIR DE DIVULGATION EN SUS DE CELUI QUI EST EXIGÉ EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR.

Afexa Sciences de la vie Inc. est assujettie aux lois sur les valeurs mobilières de divers ressorts. L’information divulguée ou fournie par Afexa Sciences de la vie Inc. dans le cadre de ces lois sur les valeurs mobilières ne peut être d’aucune façon restreinte, modifiée ou complétée par l’information qui est par ailleurs accessible sur ce site Web ou par son entremise. Les prospectus émis par Afexa Sciences de la vie Inc. peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.sedar.com.


Décisions d’investissement
À cause des risques techniques et des dangers pour la sécurité inhérents à Internet, et parce que la documentation à laquelle vous accédez peut différer de la documentation originale en fonction de votre logiciel de navigation, l’information apparaissant sur ce site Web ne doit pas être utilisée dans le dessein de prendre des décisions d’investissement applicables aux titres de Afexa Sciences de la vie Inc. Si vous envisagez des négociations portant sur les titres de Afexa Sciences de la vie Inc., nous vous engageons à consulter les prospectus de Afexa Sciences de la vie Inc. sur www.sedar.com et à communiquer avec votre courtier ou vos conseillers financiers.


Information prospective
Ce site Web, de même que les documents et les informations qui sont accessibles par son entremise, peuvent contenir des énoncés prospectifs ainsi que des assertions de la direction portant sur les plans et les opérations à venir de Afexa Sciences de la vie Inc.

Par leur nature même, les énoncés prospectifs reposent sur un grand nombre d’hypothèses, de risques et d’incertitudes dont plusieurs indépendamment de la volonté de Afexa Sciences de la vie Inc. Il s’agit ici de l’impact de la conjoncture économique globale, des conditions industrielles, du coût des produits de base et des fluctuations monétaires, des risques écologiques, de la concurrence industrielle, de la pénurie d’effectifs ou de gestionnaires compétents, de l’instabilité des marchés boursiers et de la capacité à accéder à des capitaux suffisants à l’interne comme à l’externe. Ces facteurs, entre autres, mettent en évidence la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections et divers événements anticipés ne se produiront pas. Nous mettons en garde les lecteurs quant aux hypothèses employées dans la préparation de l’information. Celle-ci, bien qu’elle soit jugée raisonnable au moment de sa préparation, pourrait s’avérer imprécise et, dans cette optique, on ne doit pas prêter exagérément foi aux énoncés prospectifs. Dans la réalité, les résultats, le rendement ou les réalisations de Afexa Sciences de la vie Inc. pourraient différer sensiblement de ceux qui sont exprimés explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. En conséquence, il n’y a aucune certitude que l’un ou l’autre des événements anticipés dans les énoncés prospectifs s’enclenchera ou se réalisera. De même, si l’un ou l’autre se déclenche ou se réalise, il n’y a aucune certitude quant aux bénéfices que Afexa Sciences de la vie Inc. en tirera. Les risques, les incertitudes et les autres facteurs qui ont une incidence défavorable sur la fiabilité de l’information prospective font l’objet d’un examen dans nos prospectus déposés auprès de l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et aussi sur le site www.sedar.com. Nous faisons également une mise en garde relativement à l’information contenue dans ce site Web ou qui est accessible par son entremise. Cette information est actualisée à la date de sa publication et elle pourrait être remplacée par des événements ultérieurs. Afexa Sciences de la vie Inc. n’entend pas mettre à jour ces énoncés prospectifs ni assumer d’obligations à cet égard.


Stipulations d’exonération, limitations de responsabilité et protection contre les réclamations
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE : L’UTILISATION DU SITE WEB EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE. LE SITE WEB EST OFFERT SOUS RÉSERVE DE SON ÉTAT ET DE SA DISPONIBILITÉ. AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS QUE L’ACTIVITÉ DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU SANS DÉFAUT NI N’OFFRENT DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU AU CONTENU DE QUELQUE INFORMATION QUE CE SOIT QUI Y EST OFFERTE DIRECTEMENT OU PAR SON ENTREMISE.

L’UTILISATION D’UN SITE LIÉ QUEL QU’IL SOIT EST DE VOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ. LES HYPERLIENS FIGURANT SUR LE SITE WEB ET MENANT À DES SITES LIÉS NE SUPPOSENT PAS QU’IL EXISTE UN QUELCONQUE APPUI À L’ÉGARD DE CES SITES LIÉS OU DE QUELQUE MARCHANDISE, SERVICE OU INFORMATION DISPONIBLES PAR L’ENTREMISE DE CEUX-CI.

LE TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS MATÉRIELS À PARTIR DU SITE WEB OU DE SITES LIÉS RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE. AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. NE GARANTIT PAS QUE CES ÉLÉMENTS MATÉRIELS NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES NUISIBLES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE METTRE EN ŒUVRE DES MESURES DE PROTECTION DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DE VOS DONNÉES ET VOUS ÊTES ÉGALEMENT RESPONSABLE DU COÛT INTÉGRAL DE QUELQUE INTERVENTION D’ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE N’IMPORTE QUEL SITE LIÉ.

LORSQUE VOUS PRENEZ DES DÉCISIONS COMMERCIALES, FINANCIÈRES, PERSONNELLES OU AUTRES, VOUS NE DEVEZ PRÊTER FOI À QUELQUE OPINION OU AUTRE INFORMATION QUE CE SOIT APPARAISSANT SUR LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR SON ENTREMISE. AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES N’APPUIENT PAS LES OPINIONS DE TIERS EXPRIMÉES SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT AUTRE SITE QUI Y EST ACCESSIBLE.


Limitations de responsabilité
EN AUCUN CAS AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE :

(i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, COMPENSATOIRE OU PUNITIF ;

(ii) TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE REVENU, POUR MANQUE À GAGNER, POUR PERTE D’EXPLOITATION, POUR PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU POUR PERTE OU DÉGÂT MATÉRIEL ;

(iii) TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS ;

(iv) TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SITE WEB OU À UN SITE LIÉ.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA 10 $CA. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS RESSORTS NE PERMETTENT PAS D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS POUR CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.


Portée des limitations et des stipulations d’exonération
LA STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUERONT COMPTE NON TENU DES CAUSES, DES CIRCONSTANCES OU DE LA FORME D’ACTION AYANT DONNÉ LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI EVEN IF LA PERTE, LE DOMMAGE, LA RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION EST FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE UNE RÉCLAMATION PORTANT SUR UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU SUR LA VIOLATION D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE), SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE SUR UNE NÉGLIGENCE), SUR UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU SUR QUELQUE AUTRE DOCTRINE OU THÉORIE JUSTE ET CONVENABLE, ET CELA MÊME SI AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PERTE, DE DOMMAGE, DE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ.


Protection contre les réclamations
EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS CONVENEZ DE GARANTIR AFEXA SCIENCES DE LA VIE INC. ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRE QUELQUE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PRÉTENTION, PERTE OU FRAIS (Y COMPRIS TOUS LES FRAIS JURIDIQUES) QUE CE SOIT LIÉ À UNE RUPTURE PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE QUELQUE POLITIQUE QUE CE SOIT.


Ressort
Les lois de la Province d’Alberta et toute loi appropriée du Parlement du Canada en vigueur régiront votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la Province d’Alberta auront compétence exclusive sur tout litige lié à votre utilisation de ce site Web.


Généralités
Les présentes conditions ainsi que tout avis, toute politique et tout énoncé apparaissant sur le site Web (que Afexa Sciences de la vie Inc. peut modifier le cas échéant et sans préavis) constituent le contrat intégral passé entre Afexa Sciences de la vie Inc. et vous. Ces conditions ne peuvent être modifiées sauf mention aux présentes. Ces conditions se substituent à tout ce qui, dans le site Web, est incompatible avec elles. Aucune renonciation à l’une ou l’autre de ces conditions ne sera réputée être un complément à une renonciation à ces conditions ou à n’importe quelle autre. Si, quel que soit le ressort, un tribunal compétent juge qu’une partie quelconque des présentes conditions est inexécutable, cette partie des conditions sera affectée de restrictions ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les conditions restantes demeureront en vigueur.