Politique de confidentialité

Bausch Health, Canada inc. (« Bausch Health, Canada inc. », « la société » ou « nous ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients (« client »). Cette politique de confidentialité (« politique ») décrit la politique et les méthodes utilisées par Bausch Health, Canada inc. en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de ses clients.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels se composent des données qui se rapportent à des personnes physiques identifiables comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, le genre, la date de naissance, les réponses et les données qu’un client choisit de fournir dans un questionnaire, les renseignements recueillis au fil du temps par voie électronique par le site Internet de Bausch Health, Canada inc., le www.bauschhealth.ca, ou par d’autres sites gérés par Bausch Health, Canada inc. (chacun un site « Bausch Health, Canada inc. »), ainsi que tout autre renseignement qui peut identifier un client. Bausch Health, Canada inc. peut recueillir des renseignements personnels directement du client ou une tierce partie peut lui fournir.

Quels renseignements personnels Bausch Health, Canada inc. collecte-t-elle?

Bausch Health, Canada inc. restreint la collecte et l’utilisation des renseignements au strict nécessaire pour la réalisation des fins visées ou pour fournir l’information, les produits ou les services demandés.

Si nous avons l’intention d’utiliser des renseignements à des fins que nous n’avons pas mentionnées au préalable, nous demanderons le consentement du client avant de procéder.

Les renseignements demandés dépendent de l’information ou des services exigés. Les différents types d’information et de services nécessitent différents types de renseignements. Pour obtenir l’information du client, la société peut utiliser des moyens de collection active ou passive des renseignements.

Collecte active de renseignements

Le client peut choisir de fournir activement certains types de renseignements sur son identité par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et autres détails personnels, à Bausch Health, Canada inc., y compris en les soumettant sur un site de la société. Tous les renseignements fournis activement le sont selon le consentement du client.

Il existe plusieurs moyens de consentir à l’utilisation des renseignements fournis. Le client peut donner son consentement exprès par déclaration écrite ou verbale, ou par voie électronique. Autrement, dans la mesure où la loi le permet, une action posée ou l’utilisation continue d’un produit ou d’un service après la réception d’un avis de modification peut constituer le consentement implicite du client. Nous nous assurerons de l’obtention du consentement exprès du client avant d’amorcer certains services ou communications demandés.

Collecte passive de renseignements

Les sites de Bausch Health, Canada inc. peuvent utiliser diverses technologies pour la collection de renseignements pendant que le client navigue sur le site (c.-à-d. que le client ne fournit pas ces renseignements activement à Bausch Health, Canada inc.). Ces technologies permettent au site de Bausch Health, Canada inc. de recueillir une plage de renseignements qui ne concernent pas l’identité du client, comme l’adresse protocole Internet (IP) (un identifiant assigné automatiquement à l’ordinateur du client lorsqu’il se connecte à Internet), le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, la date et l’heure de la visite du site, la page exacte ouverte sur le site et l’adresse du site Internet sur lequel le client naviguait avant d’accéder au site de Bausch Health, Canada inc.

Bausch Health, Canada inc. peut utiliser ces renseignements collectés passivement pour un éventail de buts, comme l’administration du site de Bausch Health, Canada inc., la personnalisation du site en fonction des préférences du client et la compilation de statistiques agrégées à des fins de commercialisation ou de recherche. Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit d’utilisation illimité de ces renseignements non liés à l’identification recueillis passivement, comprenant, notamment, la vente, la location, le droit d’accès ou le transfert accordé à nos affiliés, à nos associés, à nos annonceurs ou à un autre tiers.

Les technologies de « collecte passive de renseignements » utilisées peuvent comprendre les « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers textes qui emmagasinent de l’information concernant l’interaction entre le client et un site Internet en particulier, qui peuvent être temporaires (témoin « temporaire » ou « volatile » effacé lors de la fermeture du navigateur) ou installés de façon plus permanente sur le disque dur du client (témoin « permanent » ou « persistant »). Les témoins facilitent l’utilisation d’un site Internet en permettant aux serveurs d’accéder rapidement à certains renseignements.

Utilisation et divulgation de renseignements

Exception faite des dispositions décrites dans la présente politique ou du consentement ultérieur effectué périodiquement par le client, Bausch Health, Canada inc. n’utilisera, ne divulguera ou ne procurera pas les renseignements personnels du client à une tierce partie sauf : i) conformément aux dispositions de cette politique, ii) en vertu d’obligations juridiques prescrites par une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal, ou iii) lors du signalement d’un événement indésirable par le client, auquel cas Bausch Health, Canada inc. pourrait être obligé de divulguer ces renseignements aux autorités du Canada ou aux autorités réglementaires internationales. La société ne vend, n’échange ou ne loue en aucun cas les renseignements personnels du client à des tiers à des fins de commercialisation. Comme décrit ci-dessus, la société expliquera généralement, dans un langage clair, le but de la collecte des renseignements personnels au client au moment de l’effectuer.

Lorsque le client fournit des renseignements à Bausch Health, Canada inc. en remplissant un formulaire d’inscription, en soumettant des questions, des commentaires ou une rétroaction concernant Bausch Health, Canada inc., ses produits, ses services ou d’autres sujets, en participant à des sondages, à des évaluations ou à d’autres situations semblables, la société les utilise pour s’instruire sur ses clients et leurs préférences, pour améliorer ses produits, ses services et ses sites Internet, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche.

Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de transférer les renseignements fournis par le client et conservés par la société à ses affiliés dans la mesure nécessaire pour effectuer les services exigés et fournir l’information demander. Bausch Health, Canada inc. peut vendre l’ensemble ou une partie de ses entreprises, vendre ou titriser des créances, ou encore fusionner une partie ou la totalité de ses entreprises avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements et les données sur les clients feraient normalement partie de telles transactions, il se peut que nous divulguions lesdits renseignements à des tiers concernés, dans le cadre d’activités de diligence raisonnable ou à la fin de la transaction.

Enfants

Bausch Health, Canada inc. ne collecte pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans.

Droits de divulguer des renseignements

En ce qui concerne le contenu et les renseignements envoyés à Bausch Health, Canada inc., y compris par la soumission ou la publication sur son site, la société compte sur le fait que les clients ont le droit légitime de les divulguer sans restrictions.

Information agrégée

Bausch Health, Canada inc. peut recueillir de l’information agrégée ou anonyme (comme des données démographique ou de profil, relative à l’usage ou au processus de sélection et des données ou de l’information semblable) concernant le client, y compris en lien avec l’utilisation faite d’un site de Bausch Health, Canada inc. dans le but de mieux comprendre ses clients et de s’instruire sur eux et leurs préférences, d’améliorer ses produits, ses services et ses sites, ainsi qu’à des fins de commercialisation et de recherche. Ces informations agrégées ne contiennent aucun renseignement lié à l’identification du client.

Conservation

Bausch Health, Canada inc. conserve les renseignements pour la durée raisonnable nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, sauf dans la mesure où la société se voit accorder l’autorisation de les conserver plus longtemps ou qu’une telle action est prescrite par la loi. Les renseignements des clients sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou sont convertis sous forme agrégée et anonyme. La durée de conservation des renseignements des clients varie en fonction de la raison de leur collecte et de leur nature. Pour des raisons juridiques, il est possible que nous conservions des renseignements après la fin de notre relation mutuelle.

Exactitude des renseignements et accès

Le client possède le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par Bausch Health, Canada inc. et de les vérifier, corriger et mettre à jour.

Bausch Health, Canada inc. prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels de ses clients sont exacts, complets et à jour. Cependant, dans certaines circonstances, la société doit compter sur le fait que le client l’avisera des changements à porter à ses renseignements. Si le client nous informe que ses renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous prendrons les mesures appropriées pour les corriger, les supprimer ou les modifier. Le client peut communiquer avec Bausch Health, Canada inc. pour s’informer sur les renseignements que la société a recueillis et qu’elle conserve, ainsi que sur l’utilisation qui en est faite. Selon la nature des renseignements que le client demande et la complexité de cette dernière, la société peut demander au client de soumettre une demande écrite.

La société protège la confidentialité d’autrui lorsqu’elle autorise l’accès d’un client à ses renseignements personnels. Il ne convient peut-être pas à la société de divulguer certains renseignements directement au client. Certains dossiers peuvent contenir des informations qui concernent le client et d’autres individus, ou des renseignements confidentiels exclusifs à Bausch Health, Canada inc. Puisque la société doit protéger la confidentialité et les droits légitimes de chacun, il lui est impossible de divulguer ces dossiers à des personnes ne faisant pas partie de Bausch Health, Canada inc. Toutefois, la société divulguera les renseignements précis contenus dans ces dossiers qui concernent le client. S’il est impossible de divulguer des renseignements au client, la société expliquera pourquoi, sous réserve des restrictions juridiques.

Mesures de protection et de sûreté

Bausch Health, Canada inc. déploie des efforts raisonnables pour protéger les renseignements qui lui sont fournis dès leur réception. Bausch Health, Canada inc. utilise les mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnablement appropriées à la nature des renseignements afin de les protéger contre les pertes, le vol, l’abus, l’accès ou la divulgation non autorisée et les modifications.

Malgré les efforts raisonnables déployés par Bausch Health, Canada inc. pour la protection des renseignements du client, il est impossible de la garantir. Bausch Health, Canada inc. ne peut assurer ou garantir la sécurité complète des renseignements fournis contre des individus qui pourraient tenter de contrevenir délibérément aux mesures de sécurité, y compris en interceptant les transmissions sur Internet. Le client fournit ses renseignements à Bausch Health, Canada inc. à ses propres risques.

Communiquer avec Bausch Health, Canada inc.

Le service légal de Bausch Health, Canada inc. est  responsable de la présente et de la conformité de la société aux lois sur la confidentialité applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Adresser les questions, commentaires ou plaintes concernant la présente ou l’utilisation faites des renseignements personnels des clients, l’annulation du consentement accordé pour l’utilisation des-dits renseignements (sous réserve de préavis raisonnable, de prescription d’une loi et d’exceptions semblables), ou encore une demande d’accès aux renseignements que la société possède dans ses dossiers ou de modification de ceux-ci à l’aide des coordonnées suivantes :

Par courriel : legal.canada@bauschhealth.com

Par téléphone : 1-800-361-1448

Par la poste : Bausch Health, Canada inc.,  2150, boul. St-Elzéar Blvd. ouest, Laval (Quebec) Canada, H7L 4A8

Bausch Health, Canada inc. déploiera les efforts nécessaires pour répondre promptement à toutes les questions, demandes et plaintes reçues et répondra normalement au client dans les 30 jours suivants la réception. Sauf en cas d’obligation légale, Bausch Health, Canada inc. ne peut garantir de réponse aux questions ou aux commentaires concernant un sujet sans rapport avec la présente ou les pratiques de Bausch Health, Canada inc. concernant la confidentialité.

Modification de la politique

Bausch Health, Canada inc. se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification, Bausch Health, Canada inc. publiera une nouvelle version de la politique sur la page appropriée de chacun de leur site. Nous recommandons à tous les clients de consulter la page « politique de confidentialité » de temps à autre pour s’assurer d’être au fait des conditions de la politique en vigueur.